CONTRAT DE LOCATION

À SIGNER ET RETOURNER PAR COURRIEL

1.       ÉTABLISSEMENT ET MODALITÉS DE RÉSERVATION

1.1    L’établissement « La Villa du Massif » est situé au 51, chemin du Versant à Petite-Rivière-Saint-François.

1.2    Le numéro de l’établissement (CITQ) est le 236202.

1.3    Le séjour débute à 17h00 (heure d’arrivée) et se termine à 11h00 (heure de départ).

1.4    30 % du coût de la location est exigé lors de la réservation. Le solde de la location est payable 30 jours précédant la date de début du séjour.

1.5    Lorsque la réservation s’effectue moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le paiement complet est exigé.

1.6    Le Locateur acceptera les paiements par carte de crédit ou par virement Interac.

1.7    Un dépôt de sécurité de 500,00$ est exigé.  Une retenue sera effectuée lors du début de votre location et sera libérée dans les jours suivant le départ et après confirmation de notre équipe d’entretien.

1.8    Les codes d’accès pour l’immeuble ainsi que celui pour l’Internet seront transmis 5 à 10 jours avant le début du séjour.

2.       POLITIQUE D’ANNULATION DE LA LOCATION

2.1    Toute annulation doit se faire par avis écrit adressé au Locateur.

2.2    En cas d'annulation de la réservation en tout ou en partie, le Locataire doit en informer avec diligence le Locateur par courrier électronique. Le Locataire n'a alors droit à aucun remboursement, le Locateur pouvant retenir de plein droit à titre d'indemnité forfaitaire un montant égal à toute avance sur le prix de location déjà prélevée.

2.3    Si le locataire annule 31 jours ou plus avant l’arrivée, aucun remboursement du dépôt de 30%.

2.4    Aucun remboursement, report ou modification en cas d’annulation 30 jours et moins avant la date de début de votre séjour.

2.5    Si l’annulation s’effectue après la date de début du séjour, le Locataire sera tenu de payer la totalité du montant de la location, sauf le dépôt de sécurité pour bris et dommages qui sera retourné.

2.6    Dans la situation où le séjour devrait être annulé ou interrompu à cause de problèmes imprévus à l’immeuble (eau, électricité, etc.), la responsabilité du Locateur se limiterait au coût de la location. Les jours non utilisés seraient alors remboursés, mais aucun dédommagement additionnel ne serait accordé.

3.       SERVICES ET ÉQUIPEMENT OFFERTS DANS L’UNITÉ ET SUR PLACE

Literie incluse pour 13 personnes

Laveuse / sécheuse

Téléviseur / lecteur dvd / câble

Lave-vaisselle

Micro-ondes

Cafetière (style percolateur)

Grille-pain

Poêle à fondue (2)

Accès à Internet sans fil gratuit (Wifi)

Spa (4 saisons)

Foyer au bois intérieur

Foyer extérieur (3 saisons)

BBQ (4 saisons)

Déneigement

Jeux de société

4.       PRÉCISION QUANT AU SERVICES ET ÉQUIPEMENT OFFERTS

4.1    Avant l'arrivée, le Locateur laisse sans frais à l'usage exclusif des occupants des lieux loués, pendant leur séjour, la literie (couvertures, draps, oreillers et taies d'oreiller), des serviettes, du papier hygiénique et des produits d'entretien ménager de base. Il n'est pas tenu, cependant, de laisser à leur usage des produits d'hygiène personnelle, du bois de chauffage et une bombonne de propane pleine.

4.2    Le Locateur assume les frais de l'accès sans fil au réseau Internet. Il assume aussi, pendant l'hiver, les frais de déneigement du stationnement et de l'entrée et les frais de chauffage, excepté, le cas échéant, le bois de chauffage.

4.3    La location inclut le service de ménage gratuitement, avant et après la location.

5.       RÈGLEMENTS DE L’IMMEUBLE : UTILISATION DES LIEUX LOUÉS ET RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE

5.1    Il est interdit de fumer à l’intérieur de l’immeuble loué.

5.2    Les animaux ne sont pas admis.

5.3    Le Locataire garantit le respect, à l'intérieur de l’immeuble, de l'interdiction à quiconque de fumer et celle d'amener ou de tolérer un animal, à défaut de quoi il assume le coût de l'entretien ménager, du nettoyage ou de tout autre entretien nécessaire à l'élimination complète et définitive de l'odeur ou des puces, sans préjudice des autres droits du Locateur.

5.4    Le Locataire garantit le respect de l'interdiction à quiconque, à l'extérieur de l’immeuble, de jeter un mégot de cigare ou de cigarette ailleurs que dans un cendrier et celle de laisser tout rebut ailleurs que dans une poubelle.

5.5    La porte du foyer intérieur doit demeurer fermée en tout temps lorsqu’il y a un feu et au départ des lieux loués.

5.6    Il est strictement interdit de faire un feu sur le terrain. Un emplacement extérieur est prévu à cet effet. Le feu doit être complètement éteint, si laissé sans surveillance (départ, nuit etc.).

5.7    Il est strictement interdit de faire des feux d’artifices.

5.8    Le Locataire respecte le caractère privé de l’immeuble. Il use des biens loués avec prudence et diligence. À son arrivée, le Locataire les inspecte avec soin et il informe immédiatement le Locateur du mauvais état d'un bien. Il informe le Locateur de toute défectuosité ou détérioration d'un bien pendant le séjour. À son départ, il est tenu de remettre l’immeuble dans l'état où il l'a reçu.

5.9    Le spa doit être remis avec une eau aussi claire et propre à la baignade qu'à l'arrivée.

5.10Le Locataire est responsable des dommages matériels survenus dans ou sur l’immeuble loué pendant la période de location, et ce, pour quelque raison que ce soit, sauf les dommages résultant de vice de construction, défaut d’entretien, catastrophes naturelles et technologiques, et tout dommage normalement couvert par la police d’assurance habitation du Locateur. Le Locataire s’engage à tenir le Locateur quitte et indemne de toute réclamation présentée par qui que ce soit résultant des dommages dont il est responsable.

5.11Le Locataire est tenu responsable des actions de toute autre personne se trouvant sur les lieux loués.

5.12Le Locataire s’engage à n’utiliser que les lieux loués et à respecter les espaces des voisins et des résidents du secteur.

5.13Le Locataire est responsable de tout meuble ou objet endommagé, de tout dommage causé aux lieux loués, incluant le terrain et les équipements extérieurs.

5.14Le Locataire s’engage à respecter des règles de conduite raisonnables et ne pas déranger les voisins et les résidents du secteur. Le Locataire devra s’en tenir à un niveau de bruit raisonnable, et ce, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’unité. Après 23h00, le bruit devra être réduit au minimum.

5.15Les défauts constatés par le Locataire pendant la période de location doivent être signalés sur-le-champ.

5.16Le nombre de personnes autorisées par unité d’hébergement indiqué dans ce présent contrat ne peut être dépassé, et ce, en aucun temps.

6.       CONDITIONS IMPORTANTES

6.1    Le Locataire s’engage à respecter les règlements de l’établissement en tout temps. Cet engagement vise également les personnes accompagnant le Locataire et ses invités.

6.2    L’établissement ne peut être loué qu’à des fins de villégiature.

6.3    L’établissement peut accueillir un maximum de 15 personnes.

6.4    Le Locataire ne peut céder ses droits en vertu du contrat de location ni sous-louer l’immeuble.

6.5    Si la journée du départ, le Locataire ne quitte pas les lieux à l’heure mentionnée (prévue au contrat), des frais additionnels de 250,00 $ pourront s’appliquer.

6.6    En cas de départ tardif ou de dépassement du nombre maximum d'occupants ou de chambres occupées, le Locataire consent à la révision du prix de location conformément à la tarification en vigueur. Le Locateur peut alors retenir de plein droit la différence de prix à même le dépôt de garantie, sans préjudice de ses autres droits.

6.7    En cas de dommage aux biens loués ou lorsque le Locataire remet le chalet dans un état qui nécessite un entretien ménager anormal, un nettoyage anormal ou tout autre entretien anormal, le Locateur peut retenir de plein droit une estimation de la valeur marchande du bien ou du coût des services à même le dépôt de garantie, sans préjudice de ses autres droits.

6.8    Villa du Massif est une entité indépendante et elle n'est pas associée aux "Sommets Charlevoix". Les équipements récréotouristiques des Sommets Charlevoix sont donc pour leurs clients seulement.

7.       Liste de vérification avant de quitter LES LIEUX

Avant de quitter les lieux, le Locataire doit s’assurer que :

7.1    La vaisselle soit lavée.

7.2    Les déchets soient déposés aux endroits prévus.

7.3    Les fenêtres soient fermées et verrouillées.

7.4    Les portes donnant sur l’extérieur soient fermées et verrouillées.

7.5    Les clés du spa soient déposées à l’endroit prévu par le Locateur.

7.6    Les serviettes utilisées soient laissées dans les salles de bain.

7.7    Les draps soient laissés dans les chambres respectives (mais sans faire les lits).

8.       DISPOSITIONS GÉNÉRALES

8.1    Le présent contrat de location à court terme ne peut être modifié que par écrit.

8.2    Si l’une des conditions du présent contrat, quelle qu’elle soit, devait être jugée nulle et non exécutoire, la validité de ses autres conditions n’en serait pas affectée. Dans le cas d’une disposition nulle et non exécutoire, les parties devront parvenir à un accord se rapprochant au plus près des objectifs économiques visés par les parties dans le présent contrat.

8.3    Le présent document devra être régi et interprété conformément aux lois en vigueur dans la Province de Québec et au Canada.

9.       AUTRES DISPOSITIONS

9.1    Le Locateur assure que l’établissement loué détient une attestation de classification émise par la Corporation de l’industrie touristique du Québec conformément à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique et toujours en vigueur.

9.2    Le Locateur ne pourra pas être tenu responsable de tout accident, blessure ou maladie qui résulte de la faute du Locataire, pouvant survenir au Locataire ou à ses invités durant le séjour. En acceptant cette réservation, le Locataire et ses invités acceptent les risques associés à leur séjour à l’établissement.

9.3    Le Locateur ne pourra être tenu responsable du vol ou de la perte des biens du Locataire ou de ses invités lors du séjour.

SIGNATURE

Je, soussigné (e), déclare avoir pris connaissance des obligations du présent contrat et m’engage à les respecter.

Et j’ai signé le ____ jour du mois de _____________________ de l’année __________.

Nom et Signature du Locataire :